Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet casinojasminslots.fr (ci-après « le Site », « nous », « notre » ou « Jasmin Slots »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant tout service proposé sur le Site, vous déclarez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Charte de Jeu Responsable.

1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition des présentes CGU, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

2. Définitions

• Joueur/Utilisateur/Vous : toute personne physique majeure qui s’inscrit ou utilise les services du Site.
• Compte : profil personnel créé lors de l’inscription permettant l’accès aux jeux et services.
• Jeux : tous les jeux de casino, machines à sous, jeux en direct et autres divertissements proposés sur le Site.
• Opérateur : la société légalement responsable de l’exploitation du Site, enregistrée en France et respectant la législation locale.
• Bonus : toute offre promotionnelle, incluant crédits gratuits, tours gratuits ou autres récompenses.

3. Conditions d’Accès et d’Inscription

3.1. L’accès aux jeux est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) et résidant dans un territoire où le jeu en ligne est légalement autorisé.

3.2. Il vous appartient de vérifier la législation applicable dans votre pays de résidence avant d’utiliser le Site.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les partenaires affiliés ne sont pas autorisés à s’inscrire ou jouer sur le Site.

3.4. Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul Compte. Toute inscription multiple est interdite et entraînera la fermeture immédiate des Comptes concernés.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail et coordonnées bancaires.

4.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez prendre toutes précautions pour éviter leur divulgation.

4.3. L’Opérateur peut à tout moment exiger des documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de paiement) afin de vérifier votre identité et prévenir la fraude.

4.4. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte et l’annulation de vos gains.

4.5. Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte à tout moment en contactant le service client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement à votre nom uniquement.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait s’appliquent conformément à la réglementation et sont précisées dans la section Banque du Site.

5.3. Jasmin Slots ne facture aucun frais sur les dépôts, cependant, des frais peuvent être appliqués par votre établissement bancaire ou fournisseur de paiement.

5.4. Les retraits seront effectués de préférence via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial.

5.5. Toute demande de retrait est soumise à vérification d’identité et peut être retardée en cas de documents manquants ou de suspicion d’activité frauduleuse.

6. Inactivité et Gestion des Comptes Dormants

6.1. En cas d’absence de connexion pendant six mois consécutifs, votre Compte sera considéré comme inactif.

6.2. Un prélèvement mensuel pourra être effectué sur le solde disponible des Comptes inactifs, après notification préalable par e-mail.

6.3. Les Comptes sans solde pourront être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. La réactivation d’un Compte dormant est possible sur simple demande auprès du service client.

7. Jeu Responsable

7.1. Jasmin Slots s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, plafonds de mise, auto-exclusion et suivi du temps de jeu.

7.2. Si vous pensez être confronté à un problème de jeu, nous vous invitons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations et d’aide, vous pouvez consulter le site officiel de la Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et l’association Joueurs Info Service.

8. Comportements Interdits

• Fraude, tricherie ou manipulation des jeux.
• Utilisation de bots, scripts ou logiciels automatisés.
• Création de comptes multiples.
• Utilisation de VPN ou tout autre outil pour contourner les restrictions géographiques.
• Partage de compte ou accès tiers non autorisé.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension, la fermeture du Compte et la confiscation des gains.

9. Bonus et Promotions

9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. L’abus des bonus, comme la création de comptes multiples ou la collusion, est strictement interdit et peut conduire à l’annulation des gains et la fermeture du Compte.

9.3. Les bonus peuvent être limités dans le temps et réservés à certains jeux.

10. Équité des Jeux

10.1. Tous les jeux proposés utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des organismes indépendants afin d’assurer une équité totale.

10.2. En cas de dysfonctionnement technique ou de non-respect des CGU, Jasmin Slots se réserve le droit d’annuler les mises et gains concernés.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. Jasmin Slots ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, y compris les problèmes techniques ou retards de paiement.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls, notre responsabilité financière est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12.2. Des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie sont mises en place pour protéger vos informations.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus présents sur le Site, incluant textes, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de Jasmin Slots ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans accord écrit préalable est interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client qui s’efforcera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

14.2. En cas d’échec, vous pouvez saisir un médiateur ou l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) compétente.

14.3. Toute demande doit être formulée par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les mises à jour importantes vous seront communiquées par email ou via le Site.

15.2. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.

16. Contact

Pour toute question ou assistance concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct : disponible sur le Site

En vous inscrivant et en jouant sur Jasmin Slots, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions Générales d’Utilisation.